Exportabilité du code cryptographique de NetBSD
Il fût un temps où les portions domestiques (US) de NetBSD (binaires et sources) contenant du code basé sur DES (comme KerberosIV, la commande bdes...) ne pouvaient être légalement exportés des Etats Unis ou du Canada.
Quelque temps avant janvier 2000, le «Bureau of Export Administration» (BXA) de l'«US Department of Commerce» publia de nouvelles règles d'exportation couvrant l'exportation de logiciels cryptographiques. Ces nouvelles règles sont plus indulgentes mais imposent que le BXA soit averti quand du code est rendu disponible.
Le Projet NetBSD a travaillé sur la question et voici le résultat :
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Les parties cryptographiques de notre code restent sous contrôle de l'«Export Administration Regulations» (EAR).
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Ces parties ne peuvent être téléchargées, exportées ou ré-exportées vers (ou chez un ressortissant ou résident de) Cuba, l'Iraq, la Libye, le Soudant, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays sous embargo US.
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En téléchargeant ou utilisant les-dits logiciels, vous acceptez les termes ci-dessus et vous représentez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, ou sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident de pays décrits ci-dessus ou dans des listes similaires.
Toute autre utilisation ou exportation n'est plus limitée.
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$NetBSD: crypto-export.html,v 1.9 2004/10/30 22:34:31 jschauma Exp $
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